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R.V.Q. V.Q. VQE-7 - Règlement sur l’étalage d’imprimés et d’objets érotiques

Article 7
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Texte intégral
7.Le règlement 3038 « Règlement sur l'étalage d'imprimés ou d'objets érotiques » est abrogé.
1988, V.Q. VQE-7, a. 7.
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